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Art. 95C Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 - Système majoritaire à deux tours

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - TITRE II - CHAPITRE 5 Élections communales
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Art. 95C Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 · Système majoritaire à deux tours

[103] L es dispositions qui régissent l'élection du Conseil d'Etat s'appliquent par analogie à l'élection du Conseil communal selon le système du scrutin majoritaire à deux tours.

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