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Art. 93 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 - Système majoritaire à un tour

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - TITRE II - CHAPITRE 5 Élections communales
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Art. 93 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 · Système majoritaire à un tour

[98] 1 Dans le système majoritaire à un tour, une liste peut contenir plus de candidats qu'il n'y a de sièges à pourvoir.

2. Sont élus, pour les sièges à pourvoir, les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages (majorité relative).

3. Pour le surplus, les dispositions qui régissent l'élection du Conseil d'Etat sont applicables par analogie.

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