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Art. 92 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 - Système de la représentation proportionnelle

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - TITRE II - CHAPITRE 5 Élections communales
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Art. 92 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 · Système de la représentation proportionnelle

[97] Les dispositions qui régissent l'élection du Grand Conseil sont applicables par analogie à l'élection selon le système de la représentation proportionnelle.

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