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Art. 88G Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 - Renvoi

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - TITRE II - CHAPITRE 4 Élection des députés au Conseil des Etats
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Art. 88G Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 · Renvoi

[93] 1 Les articles 47 à 49, 51 et 52, 54, 55, 56, alinéa 2 et 57 à 63 sont applicables par analogie en cas d’élection selon le système de la représentation proportionnelle.

2. Il en est de même, en cas d'élection à la majorité relative, des articles 77, 78, 79, 84 et 85.

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