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Art. 88D Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 - Manière de voter

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - TITRE II - CHAPITRE 4 Élection des députés au Conseil des Etats

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Art. 88D Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 · Manière de voter

[90] 1 Chaque électeur ou chaque électrice dispose de deux suffrages.

2. Le cumul des suffrages n'est pas admis.

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