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Art. 88 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 - Dépôt des listes des candidates et des candidats

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - TITRE II - CHAPITRE 4 Élection des députés au Conseil des Etats
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Art. 88 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 · Dépôt des listes des candidates et des candidats

[86] 1 Les listes des candidates et des candidats doivent être déposées à la chancellerie d'Etat au plus tard à midi le lundi de la huitième semaine qui précède l'élection.

2. La chancellerie d'Etat publie sans délai dans la Feuille officielle et sur le site Internet de l'Etat les listes déposées.

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