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Art. 87 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 - Système électoral

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - TITRE II - CHAPITRE 4 Élection des députés au Conseil des Etats
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Art. 87 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 · Système électoral

[84] 1 Les deux députées ou députés au Conseil des Etats sont élus par le peuple selon le système de la représentation proportionnelle.

2. La circonscription électorale est le canton.

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