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Art. 82 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 - Candidature pour le second tour

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - TITRE II - CHAPITRE 3 Election du Conseil d'Etat
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Art. 82 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 · Candidature pour le second tour

[82] 1 Seul-e-s les candidat-e-s ayant obtenu au moins 5% des suffrages au premier tour de scrutin peuvent participer au second tour.

2. La candidature d'une personne qui n'a pas participé au premier tour n'est admise que pour remplacer un candidat devenu inéligible entre-temps.

3. Les candidatures doivent être remises à la chancellerie d'Etat, par le mandataire de la liste sur laquelle elles figurent, au plus tard jusqu'au mardi à midi qui suit le premier tour. Si elles figurent sur une nouvelle liste, celle-ci doit être signée par trois électeurs au moins, conformément aux articles 69 et 70.

4. Lorsque le nombre des candidats est inférieur au nombre des sièges à pourvoir pour l'élection au second tour, l'article 86 s'applique par analogie pour le siège resté vacant.

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