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Art. 81 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 - Ballottage

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - TITRE II - CHAPITRE 3 Election du Conseil d'Etat
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Art. 81 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 · Ballottage

[81] 1 Si des sièges restent à pourvoir, il est procédé à un second tour de scrutin pour les candidats qui n'ont pas obtenu la majorité absolue.

2. Le second tour du scrutin a lieu trois semaines au plus tard après le premier tour.

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