Art. 80 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 - Désignation des élus

[80] 1 Sont élus les candidats qui ont obtenu plus de la moitié du nombre des bulletins valables (majorité absolue) et le plus grand nombre de suffrages.

2. En cas d'égalité des suffrages pour le dernier siège, un nouveau scrutin, trois semaines au plus tard après le premier, départage les candidats.

3. En cas de nouvelle égalité des suffrages, le sort décide.

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