Art. 79 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 - Procès-verbal du scrutin

[79] 1 Après la clôture du scrutin, les bureaux de dépouillement établissent et communiquent à la chancellerie d'Etat qui récapitule pour le canton

a) le nombre des électrices et électeurs, y compris celui des Suissesses et des Suisses de l'étranger;

b) le nombre total des bulletins déposés dans les urnes;

c) le nombre des bulletins valables; celui des bulletins blancs et celui des bulletins nuls;

d) le nombre des suffrages obtenus par chaque candidat;

e) les causes principales d'annulation des bulletins;

f) l'ensemble des données statistiques requises par la chancellerie d'Etat.

2. Plusieurs bulletins valables contenus dans une enveloppe sont assimilés à un seul bulletin lors du dépouillement.

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