Art. 78 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 - Manière de voter

[78] 1 Chaque électeur dispose de cinq suffrages, qu’il exprime en utilisant un seul bulletin

– inscrivant le nom de candidats d'autres listes;

2. L'électeur ne peut donner qu'un suffrage à chaque candidat. Les suffrages supplémentaires sont biffés.

3. Le suffrage donné à une personne qui n'est pas candidate est nul.

4. Le nom des candidats en surnombre est biffé, à commencer par les derniers inscrits.

5. Abrogé.

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