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Art. 77A Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 - Forme des bulletins électoraux

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - TITRE II - CHAPITRE 3 Election du Conseil d'Etat
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Art. 77A Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 · Forme des bulletins électoraux

[77] 1 Les bulletins électoraux sont imprimés ou manuscrits.

2. Les seuls bulletins imprimés valables sont ceux qui ont été imprimés par la chancellerie d'Etat.

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