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Art. 77 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 - Bulletin

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - TITRE II - CHAPITRE 3 Election du Conseil d'Etat
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Art. 77 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 · Bulletin

1 Un bulletin électoral ne peut porter plus de cinq noms.

2. Un parti politique ou un groupement d'électeurs peut faire figurer sur un bulletin électoral les noms de candidats d'autres listes.

3. L'accord des mandataires des listes et des candidats est requis.

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