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Art. 76 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 - Publication des listes définitives

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - TITRE II - CHAPITRE 3 Election du Conseil d'Etat
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Art. 76 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 · Publication des listes définitives

[76] La chancellerie d'Etat publie dans la Feuille officielle et sur le site Internet de l'Etat les listes définitives pourvues de leur dénomination et du numéro d'ordre qu'elle leur attribue, au plus tard le vendredi de la septième semaine qui précède l'élection.

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