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Art. 73 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 - Candidature déclinée

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - TITRE II - CHAPITRE 3 Election du Conseil d'Etat
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Art. 73 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 · Candidature déclinée

[73] L'électrice ou l'électeur proposé comme candidate ou candidat peut décliner sa candidature par une déclaration écrite, adressée à la chancellerie d'Etat au plus tard jusqu'au vendredi à midi de la huitième semaine qui précède l'élection.

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