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Art. 6E Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 - Création du registre central des électrices et des électeurs

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - TITRE PREMIER - CHAPITRE PREMIER Qualité d'électeur
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Art. 6E Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 · Création du registre central des électrices et des électeurs

[11] Les registres électoraux des communes sont fusionnés par la chancellerie d'Etat pour former le registre central des électrices et des électeurs.

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