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Art. 69 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 - Contenu de la liste

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - TITRE II - CHAPITRE 3 Election du Conseil d'Etat
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Art. 69 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 · Contenu de la liste

[72] 1 Une liste ne peut porter plus de cinq noms ni plus d'une fois le nom d'un candidat.

2. Chaque liste doit contenir la signature manuscrite d'au moins trois électrices ou électeurs domiciliés dans le canton. La personne dont le nom figure en tête des signataires de la liste est considérée comme mandataire et la deuxième comme suppléante.

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