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Art. 63C Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - TITRE II - CHAPITRE 2 Election du Grand Conseil
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Art. 63C Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984

[68] Un ou une député-e suppléant-e peut renoncer à son statut, le perdant alors définitivement.

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