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Art. 63B Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - TITRE II - CHAPITRE 2 Election du Grand Conseil
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Art. 63B Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984

[67] Les listes ont droit à des député-e-s suppléant-e-s selon la répartition suivante

e) au-delà de vingt sièges: cinq suppléant-e-s.

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