Art. 6 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 - Registre des électrices et des électeurs

[6] 1 Chaque commune tient un registre des électrices et des électeurs.

2. Les électrices et les électeurs y sont inscrits d'office lorsqu'ils remplissent les conditions légales ou lorsqu'il est établi qu'ils les rempliront le jour du prochain scrutin.

3. Nul ne peut être inscrit dans plus d'une commune.

4. Le registre peut être consulté par les électrices et électeurs.

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