Art. 59 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 - Procès-verbal du scrutin

[63] 1 Après la clôture du scrutin, les bureaux de dépouillement établissent et communiquent à la chancellerie d'Etat

a) le nombre des électrices et électeurs, y compris celui des Suissesses et des Suisses de l'étranger;

b) le nombre total des bulletins déposés dans les urnes, celui des bulletins blancs, celui des bulletins nuls et celui des bulletins valables;

c) le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat de chaque liste (suffrages nominatifs);

d) le nombre de suffrages non nominatifs obtenus par chaque liste (suffrages complémentaires);

e) le total des suffrages nominatifs et des suffrages complémentaires obtenus par chacune des listes (suffrages de liste);

f) abrogée ;

g) le nombre de suffrages blancs;

h) les causes principales d'annulation des bulletins;

i) l'ensemble des données statistiques requises par la chancellerie d'Etat.

2. Abrogé .

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