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Art. 51 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 - Candidatures multiples

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - TITRE II - CHAPITRE 2 Election du Grand Conseil
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Art. 51 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 · Candidatures multiples

[55] 1 Nul ne peut être candidate ou candidat sur plus d'une liste.

2. La chancellerie d'Etat invite, s'il y a lieu, la candidate ou le candidat à opter pour une liste au plus tard jusqu'au vendredi à midi de la huitième semaine qui précède l'élection.

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