Legislator Jurisprudence & Législation
141 LDPGPR CH-NE

Art. 44A Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 - Régions électorales

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - TITRE II - CHAPITRE 2 Election du Grand Conseil
Ouvrir la source officielle Texte complet (222 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 44A Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 · Régions électorales

[49] Les communes du canton sont réunies en régions électorales comme suit

1. Région du Littoral

Boudry, Cornaux, Cortaillod, Cressier, Enges, Hauterive, La Grande Béroche, La Tène, Le Landeron, Lignières, Milvignes, Neuchâtel, Rochefort, Saint-Blaise.

2. Région des Montagnes

Brot-Plamboz, La Brévine, La Chaux-de-Fonds, La Chaux-du-Milieu, La Sagne, Le Cerneux-Péquignot, Le Locle, Les Planchettes, Les Ponts-de-Martel.

3. Région du Val-de-Ruz

Val-de-Ruz.

4. Région du Val-de-Travers

La Côte-aux-Fées, Les Verrières, Val-de-Travers .

← Art. 44 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 Champ d'application Art. 44B Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →