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Art. 43 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 - Système électoral

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - TITRE II - CHAPITRE 2 Election du Grand Conseil
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Art. 43 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 · Système électoral

[47] 1 Le Grand Conseil est composé de cent député-e-s élu-e-s par le peuple selon le système de la représentation proportionnelle.

2. Chaque région électorale a droit à un nombre de sièges garantis déterminé au sens de l’article 44b, mais au moins quatre.

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