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Art. 42 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 - Affichage

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - TITRE II - Chapitre premier Dispositions générales
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Art. 42 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 · Affichage

Le Conseil communal met à disposition des panneaux d'affichage où chaque parti ou groupement d'électeurs ayant déposé une liste peut placarder gratuitement ses affiches pendant toute la période électorale.

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