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Art. 25 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 - Secret du vote

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - TITRE PREMIER - CHAPITRE 3 Exercice du droit de vote

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Art. 25 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 · Secret du vote

[29] Le secret du vote doit être assuré.

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