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Art. 19 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 - Heures d'ouverture du scrutin

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - TITRE PREMIER - CHAPITRE 3 Exercice du droit de vote

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Art. 19 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 · Heures d'ouverture du scrutin

[23] 1 Le Conseil d'Etat fixe les heures d'ouverture du scrutin.

2. Celui-ci est clos le dimanche à douze heures.

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