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Art. 18 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 - Jour du scrutin

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - TITRE PREMIER - CHAPITRE 3 Exercice du droit de vote

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Art. 18 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 · Jour du scrutin

[22] Le jour officiel du scrutin est le dimanche.

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