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Art. 17 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 - Lieu du scrutin

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - TITRE PREMIER - CHAPITRE 3 Exercice du droit de vote
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Art. 17 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 · Lieu du scrutin

1 Les scrutins ont lieu dans les communes.

2. Le droit de vote s'exerce dans la commune où l'électeur est inscrit (domicile politique).

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