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Art. 16 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 - Locaux de vote et de dépouillement

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - TITRE PREMIER - CHAPITRE 2 Organisation des scrutins
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Art. 16 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 · Locaux de vote et de dépouillement

1 La commune met à la disposition des électeurs les locaux de vote et de dépouillement.

2. Il peut y avoir plusieurs locaux de vote dans une commune.

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