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Art. 15 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 - Indemnisation des membres des bureaux

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - TITRE PREMIER - CHAPITRE 2 Organisation des scrutins
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Art. 15 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 · Indemnisation des membres des bureaux

La commune peut verser aux membres des bureaux une indemnité dont elle arrête le montant.

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