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Art. 145 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - TITRE VII - CHAPITRE 2 Abrogation du droit antérieur
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Art. 145 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984

Sont abrogées toutes les dispositions contraires à la présente loi, notamment la loi sur l'exercice des droits politiques, du 21 novembre 1944 [187] , et la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat, du 23 juin 1924 [188] .

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