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Art. 14 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 - Convocation des bureaux

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - TITRE PREMIER - CHAPITRE 2 Organisation des scrutins
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Art. 14 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 · Convocation des bureaux

[21] 1 La chancellerie d'Etat convoque les membres des bureaux deux semaines avant le jour du scrutin en matière fédérale, cantonale ainsi que pour l'élection générale des Conseils généraux et celle des Conseils communaux par le peuple.

2. En matière de scrutins communaux, cette compétence appartient au Conseil communal.

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