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Art. 139 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 - Code pénal neuchâtelois

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - TITRE VII - CHAPITRE PREMIER Modification du droit antérieur
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Art. 139 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 · Code pénal neuchâtelois

Le code pénal neuchâtelois, du 20 novembre 1940 [179] , est modifié comme il suit

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