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Art. 136 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 - Délai de recours ou de réclamation

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - TITRE V - Voies de droit
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Art. 136 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 · Délai de recours ou de réclamation

[174] 1 Le recours ou la réclamation à la chancellerie d'Etat doivent être interjetés dans les six jours qui suivent la découverte des motifs du recours ou de la réclamation mais au plus tard six jours après la publication des résultats de la votation ou de l'élection.

2. Devant le Tribunal cantonal, le délai de recours est de dix jours.

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