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Art. 133P Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - TITRE IV A [148] - Chapitre 4 [165] Transparence du financement des candidates et des candidats à une élection, des comités d'initiative et des référendaires
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Art. 133P Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984

[169] 1 L'annonce des dons doit intervenir au plus tard trois semaines avant le jour de la votation.

2. La chancellerie d'Etat informe du dépôt des listes dans la Feuille officielle au moins 9 jours avant le jour de la votation.

3. Les frais de la publication sont à la charge de l'Etat.

4. Les listes peuvent être consultées auprès de la chancellerie d'Etat.

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