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Art. 133L Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 - Droit applicable à ces groupements de personnes

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - TITRE IV A [148] - Chapitre 3 [162] Transparence du financement des autres structures agissantes en matière d'élection et de votation
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Art. 133L Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 · Droit applicable à ces groupements de personnes

[164] Les articles 133f à 133j sont applicables à ces groupements de personnes.

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