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Art. 133J Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - TITRE IV A [148] - Chapitre 2 [156] Transparence du financement des partis politiques
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Art. 133J Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984

[161] 1 L'annonce des dons doit intervenir pour chaque élection ou votation au plus tard trois semaines avant le jour de l'élection ou de la votation.

2. La chancellerie d'Etat informe du dépôt des listes dans la Feuille officielle au moins 9 jours avant le jour de l'élection ou de la votation.

3. Les frais de la publication sont à la charge de l'Etat.

4. Les listes peuvent être consultées auprès de la chancellerie d'Etat.

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