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Art. 133E Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - TITRE IV A [148] - CHAPITRE PREMIER [149] Partis représentés au Grand Conseil – Publicité des comptes et soutien de l'Etat
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Art. 133E Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984

[154] L'indemnité annuelle entre dans la catégorie des indemnités, telles que définies à l'article 3, alinéa 1, lettre a, de la loi sur les subventions (LSub), du 1 er février 1999 [155] .

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