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Art. 131 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 - Renvoi

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - TITRE IV - CHAPITRE 2 Référendum en matière communale - Section 2: Référendum facultatif
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Art. 131 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 · Renvoi

Pour le surplus, les dispositions relatives au référendum facultatif cantonal sont applicables par analogie.

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