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Art. 13 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 - Désignation des bureaux

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - TITRE PREMIER - CHAPITRE 2 Organisation des scrutins
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Art. 13 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 · Désignation des bureaux

1 Le Conseil communal désigne les membres du bureau électoral et ceux du bureau de dépouillement, leur président et leur vice-président. Les bureaux désignent eux-mêmes leur secrétaire.

2. Avec l'autorisation du Conseil d'Etat, les mêmes personnes peuvent appartenir aux deux bureaux.

3. La composition des bureaux est communiquée à la chancellerie d'Etat qui la publie dans la Feuille officielle.

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