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Art. 12A Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 - Vote par correspondance: travaux de dépouillement

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - TITRE PREMIER - CHAPITRE 2 Organisation des scrutins
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Art. 12A Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 · Vote par correspondance: travaux de dépouillement

[20] Les travaux de dépouillement peuvent commencer le dimanche matin à condition que toutes les mesures soient prises pour garantir la confidentialité du scrutin et exclure toute manœuvre pouvant l'influencer.

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