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Art. 129 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 - Publication

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - TITRE IV - CHAPITRE 2 Référendum en matière communale - Section 2: Référendum facultatif
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Art. 129 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 · Publication

1 Tout arrêté ou décision d'un Conseil général susceptible d'une demande de référendum doit faire l'objet, dans les meilleurs délais, d'une publication officielle par le Conseil communal.

2. Si le texte n'est pas susceptible d'une publication intégrale, il suffit d'en publier l'intitulé, accompagné de la mention que le texte intégral peut être consulté au bureau communal.

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