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Art. 123 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 - Exclusion du retrait

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - TITRE IV - CHAPITRE PREMIER Référendum en matière cantonale - Section 2: Référendum facultatif
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Art. 123 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 · Exclusion du retrait

La demande de référendum ne peut être retirée.

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