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Art. 117F Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 - Retrait

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - TITRE III - CHAPITRE 3 [123] Motion populaire cantonale
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Art. 117F Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 · Retrait

[129] La motion populaire peut être retirée par sa première ou son premier signataire jusqu'à l'ouverture des débats au Grand Conseil par une déclaration écrite remise au secrétariat général du Grand Conseil.

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