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Art. 112 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 - Mesures de publicité

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - TITRE III - CHAPITRE PREMIER Initiative populaire en matière cantonale - Section 3: Procédure
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Art. 112 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 · Mesures de publicité

[119] 1 Le Conseil d'Etat assure à l'initiative et, le cas échéant, au contre-projet une publicité objective suffisante. L'avis du comité d'initiative doit être exposé.

2. Le texte de l'initiative et, le cas échéant, du contre-projet sont envoyés aux électrices et électeurs avec le matériel de vote.

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