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Art. 11 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 - Convocation des électeurs

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - TITRE PREMIER - CHAPITRE 2 Organisation des scrutins
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Art. 11 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 · Convocation des électeurs

[18] 1 Huit semaines au moins avant chaque scrutin, l'autorité compétente convoque les électrices et électeurs par arrêté publié dans la Feuille officielle et sur le site Internet de l'Etat.

2. Lors de scrutins communaux, les communes peuvent également, à leurs frais, procéder à une convocation par voie d'affiches.

3. Toutefois, le Conseil d'Etat convoque les électrices et les électeurs pour l'élection générale des Conseils généraux et celle des Conseils communaux par le peuple.

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