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Art. 9 Décret sur l'introduction à titre expérimental des moyens électroniques facilitant l'exercice des droits politiques (vote électronique, signature électronique), du 3 octobre 2001 - Référendum

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques
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Art. 9 Décret sur l'introduction à titre expérimental des moyens électroniques facilitant l'exercice des droits politiques (vote électronique, signature électronique), du 3 octobre 2001 · Référendum

Le présent décret, qui est de portée générale, est soumis au référendum facultatif.

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