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Art. 8 Règlement d'exécution de la loi sur les droits politiques (RELDP), du 17 février 2003

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - Chapitre premier Registres des électrices et des électeurs
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Art. 8 Règlement d'exécution de la loi sur les droits politiques (RELDP), du 17 février 2003

[3] Le Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture (ci-après: le département) est le département compétent pour rendre les décisions de réintégration des personnes interdites dans le corps électoral.

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